Plus de permis ?
Concession Bailly, perte de permis dans les alentours de Ermont
Vous n'avez plus de permis opté pour une VSP électrique ou thermique
Législation Voiture sans permis
Les voitures sans permis
sont un véritable atout pour conduire de manière autonome et ce dès l’âge de 14 ans.
En revanche ces véhicules légers dits « sans permis » nécessitent en fait un brevet, c’est-à-dire un permis « AM ».
- Les personnes nées avant le 1er janvier 1988
: elles peuvent conduire un quadricycle léger sans formalité particulière qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.
- Les personnes nées après le 1er janvier 1988
: la détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.
La vitesse maximale de la voiture sans permis est limitée à 45Km/h
à sa sortie de l’usine. Si elle ne répond pas à ces critères, elle est classée dans la catégorie TQM (tricycles et quadricycles à moteur) et nécessite un permis de conduire. Selon son poids, sa vitesse maximales ou la puissance de son moteur, le conducteur du véhicule devra être titulaire d’un permis A1 ou B1.
La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express
(article R 421-2 du code de la route).
En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre- plein central et comportant des accès par échangeurs.
Mais leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de routes ou portions de route de caractère national, départemental, ou à certaines rocades en zones urbaines et périurbaines. Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.
Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il doit se montrer très vigilant avec ces restrictions qui ne sont pas prisent en compte par son appareil.
Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.
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